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Le Maire, l'OPJ et le contrôle d'alcoolémie !

Le Maire, l'OPJ et le contrôle d'alcoolémie !

Le saviez-vous ? Un maire, bien qu'officier de police judiciaire, ne peut être à l'initiative d'un contrôle d'alcoolémie réalisé par des agents de police judiciaire en l'absence d'infraction préalable ou d'accident. Un tel contrôle doit être réalisé sur l'ordre et sous la responsabilité d'officiers de police judiciaire de la GENDARMERIE ou de la POLICE NATIONALE territorialement compétents.

Source : Cass. crim. 8 septembre 2015, n° de pourvoi: 14-85562

Publié le 30/09/2015

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