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"Lentilles et lunettes" ou "Lentilles ou lunettes" ... ?

"Lentilles et lunettes" ou "Lentilles ou lunettes" ... ?

Le saviez-vous ?

Les porteurs de lentilles de contact peuvent conduire sans avoir à leur disposition une paire de lunettes correctrices selon la Cour de cassation.

En effet, l'arrêté ministériel du 4 octobre 1988 qui faisait obligation au conducteur d'un véhicule, porteur de lentilles de contact, d'avoir à sa disposition une paire de lunettes correctrices, et l'arrêté du 8 février 1999, qui était visé par le jugement qui avait condamné un conducteur, ont été abrogés respectivement par des arrêtés du 7 mai 1997 et du 20 avril 2012 et « nul ne peut être puni pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement ».

Même les évidences ont parfois besoin d'être rappelées et le juge (non professionnel puisque juge de proximité...) avait ici peut-être oublié ses propres lunettes ... 

Source : Cass. Crim., 2 mars 2016, n°15-83.336

Publié le 24/03/2016

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