Accès à l'Extranet client
Menu

Tout roule pour les motards !

Tout roule pour les motards !

Le saviez-vous ?

Selon l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route, toutes les motos de plus de 100 chevaux peuvent dorénavant être éligibles au "débridage" et rouler en "full power" dès lors, pour faire simple, qu'elles sont dotées d'ABS.

Les conditions précises sont indiquées par le texte : (Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route JORF n°0088 du 14 avril 2016)

Article 2 :
"I. - Les motocyclettes neuves des catégories L3e ou L4e, équipées d'un système de freinage antiblocage de roues, disposant d'un certificat de conformité à un type ayant fait l'objet d'une réception européenne selon les directives 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues ou 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil, et possédant une puissance conventionnelle à la roue Pr supérieure à 73,6 kW peuvent être immatriculées.
II. - Les motocyclettes neuves ou immatriculées conformes à une réception européenne, équipées d'un système de freinage antiblocage de roues et dont une variante ou une version au sein du type de véhicule réceptionné selon les directives 92/61/CEE précitée ou 2002/24/CE susvisée, disposant d'une puissance conventionnelle à la roue Pr supérieure à 73,6 kW, peuvent être rendues conformes à cette variante ou version."

Bonne route à nos amis motards !

Publié le 06/06/2016

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette publication

Pseudo
Email

L'adresse email n'est pas affichée publiquement, mais permet à l'avocat de vous contacter.

Commentaire
(copiez le numéro situé à gauche dans cette case)
Publier